Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 123(1), définition « employeur participant », al. b)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas d’un régime de pension agréé collectif, employeur qui, selon le cas :
    Texte intégral

    dans le cas d’un régime de pension agréé collectif, employeur qui, selon le cas :

  2. du 2014-12-16 au 2018-12-13 Voir Source

    dans le cas d’un régime de pension agréé collectif, employeur qui, selon le cas :