Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 123(1), définition « messager »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    messager S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes. (courier)
    Texte intégral

    messager S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes. (courier)

  2. du 2017-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    messager S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes. (courier)
    Texte intégral

    messager S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes. (courier)

  3. du 2003-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    messager S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes.