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Versions de art. 123(1), définition « r gime de pension », al. b), sous-al. i)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
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  2. du 2014-12-16 au 2018-12-13 Voir Source
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  3. du 2012-12-14 au 2014-12-16 Voir Source

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