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Versions de art. 123(1), définition « trimestre d exercice »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    trimestre d’exercice Période déterminée en application de l’article 243. (fiscal quarter)
    Texte intégral

    trimestre d’exercice Période déterminée en application de l’article 243. (fiscal quarter)

  2. du 2017-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    trimestre d’exercice Période déterminée en application de l’article 243. (fiscal quarter)
    Texte intégral

    trimestre d’exercice Période déterminée en application de l’article 243. (fiscal quarter)

  3. du 2003-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    trimestre d’exercice Période déterminée en application de l’article 243.