Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 123(1), définition « voiture de tourisme »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    voiture de tourisme S’entendVoiture de tourisme ou voiture de tourisme zéro émission, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (passenger vehicle)
    Texte intégral

    voiture de tourisme Voiture de tourisme ou voiture de tourisme zéro émission, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (passenger vehicle)

  2. du 2018-12-13 au 2019-06-21 Voir Source
    voiture de tourisme S’entend au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (passenger vehicle)
    Texte intégral

    voiture de tourisme S’entend au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (passenger vehicle)

  3. du 2017-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    voiture de tourisme S’entend au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (passenger vehicle)
    Texte intégral

    voiture de tourisme S’entend au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (passenger vehicle)

  4. du 2003-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    voiture de tourisme S’entend au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.