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Versions de art. 123(1), définition « zone extrac ti re de terre neuve »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-06-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    zone extracôtière de Terre-Neuve Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador.Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière. (Newfoundland offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de Terre-Neuve Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière. (Newfoundland offshore area)

  2. du 2018-12-13 au 2025-06-02 Voir Source
    zone extracôtière de Terre-Neuve Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. (Newfoundland offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de Terre-Neuve Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. (Newfoundland offshore area)

  3. du 2017-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    zone extracôtière de Terre-Neuve Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. (Newfoundland offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de Terre-Neuve Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. (Newfoundland offshore area)

  4. du 2014-12-31 au 2017-01-01 Voir Source
    zone extracôtière de Terre-Neuve Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve.Terre-Neuve-et-Labrador.
    Texte intégral

    zone extracôtière de Terre-Neuve Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador.

  5. du 2003-01-01 au 2014-12-31 Voir Source

    zone extracôtière de Terre-Neuve Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve.