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Versions de art. 156(1), définition « membre d termin », al. b)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-03-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le membre temporaire du groupe pendant la réorganisation visée à l’alinéa f) de la définition de membre temporaire. (specified member)
    Texte intégral

    le membre temporaire du groupe pendant la réorganisation visée à l’alinéa f) de la définition de membre temporaire. (specified member)

  2. du 2007-06-22 au 2017-03-22 Voir Source
    ellele n’estmembre pastemporaire partiedu groupe pendant la réorganisation visée à unl’alinéa choixf) faitde enla applicationdéfinition dude paragraphemembre 150(1);temporaire.
    Texte intégral

    le membre temporaire du groupe pendant la réorganisation visée à l’alinéa f) de la définition de membre temporaire.

  3. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    elle n’est pas partie à un choix fait en application du paragraphe 150(1);