Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 156(1), définition « membre temporaire »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    membre temporaire Est membre temporaire d’un groupe admissible la personne morale donnée qui répond aux conditions suivantes :
    Texte intégral

    membre temporaire Est membre temporaire d’un groupe admissible la personne morale donnée qui répond aux conditions suivantes :

  2. du 2017-03-22 au 2024-06-20 Voir Source
    membre temporaire Est membre temporaire d’un groupe admissible la personne morale qui répond aux conditions suivantes :
    Texte intégral

    membre temporaire Est membre temporaire d’un groupe admissible la personne morale qui répond aux conditions suivantes :

  3. du 2007-06-22 au 2017-03-22 Voir Source

    membre temporaire Est membre temporaire d’un groupe admissible la personne morale qui répond aux conditions suivantes :