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Versions de art. 156(4)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-03-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le choix conjoint fait par un membre déterminé donné d’un groupe admissible et un autre membre déterminé du groupe et la révocation du choix par ceux-ci :
    Texte intégral

    Le choix conjoint fait par un membre déterminé donné d’un groupe admissible et un autre membre déterminé du groupe et la révocation du choix par ceux-ci :

  2. du 2014-06-19 au 2017-03-22 Voir Source
    Le choix conjoint fait par un membre déterminé donné d’un groupe admissible et saun autre membre déterminé du groupe et la révocation sontdu présentés en la forme déterminéechoix par leceux-ci ministre, contiennent les renseignements requis par celui-ci et précisent la date de leur entrée en vigueur.:
    Texte intégral

    Le choix conjoint fait par un membre déterminé donné d’un groupe admissible et un autre membre déterminé du groupe et la révocation du choix par ceux-ci :

  3. du 2003-01-01 au 2014-06-19 Voir Source

    Le choix et sa révocation sont présentés en la forme déterminée par le ministre, contiennent les renseignements requis par celui-ci et précisent la date de leur entrée en vigueur.