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Versions de art. 163(1)(a)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    si la fourniture est effectuée par le premier fournisseur du voyage, le résultat du calcul suivant : A × B où : A représente le pourcentage taxable relativement à la partie déterminée au moment de la fourniture, B la contrepartie totale de l’ensemble du voyage;