Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 198.1(1)(d)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    pour le calcul de la valeur de l’élément K de la première formule figurant à l’alinéa b) de la définition de teneur en taxe au paragraphe 123(1), la mention à cet élément des taxes visées à l’un des sous-alinéas de l’élément J vaut mention d’une taxe qui n’est prise en compte que si elle est incluse dans le calcul de la valeur de l’élément J conformément à l’alinéa c) du présent paragraphe.