Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 2(1), définition « boutique hors taxes »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    boutique hors taxes S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes. (duty free shop)
    Texte intégral

    boutique hors taxes S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes. (duty free shop)

  2. du 2003-01-01 au 2016-07-01 Voir Source

    boutique hors taxes S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes.