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Versions de art. 217, définition « salari »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    salarié Sont compris parmi les salariés les particuliers qui acceptent de devenir des salariés. (employee)
    Texte intégral

    salarié Sont compris parmi les salariés les particuliers qui acceptent de devenir des salariés. (employee)

  2. du 2016-06-22 au 2017-12-15 Voir Source
    salarié Sont compris parmi les salariés les particuliers qui acceptent de devenir des salariés. (employee)
    Texte intégral

    salarié Sont compris parmi les salariés les particuliers qui acceptent de devenir des salariés. (employee)

  3. du 2010-07-12 au 2016-06-22 Voir Source

    salarié Sont compris parmi les salariés les particuliers qui acceptent de devenir des salariés.