Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 218.1(1.1)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’article 3 de la partie II de l’annexe IX s’applique dans le cadre du sous-alinéa (1)b)(ii).
    Texte intégral

    L’article 3 de la partie II de l’annexe IX s’applique dans le cadre du sous-alinéa (1)b)(ii).

  2. du 2012-12-14 au 2017-12-14 Voir Source
    L’article 3 de la partie II de l’annexe IX s’applique dans le cadre dedu l’alinéasous-alinéa (1)c).(1)b)(ii).
    Texte intégral

    L’article 3 de la partie II de l’annexe IX s’applique dans le cadre du sous-alinéa (1)b)(ii).

  3. du 2003-01-01 au 2012-12-14 Voir Source

    L’article 3 de la partie II de l’annexe IX s’applique dans le cadre de l’alinéa (1)c).