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Versions de art. 226(1), définition « recyclage », al. a)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source

    le retour, le rachat, la réutilisation, la destruction ou l’élimination :