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du 2010-01-01 à aujourd'hui
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Un montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette d’une personne pour la période de déclaration indiquée si les conditions suivantes sont réunies :[50 % × (A/B) × C] + [30[20 % × (D/B) × C] où : A représente : en cas d’application du sous-alinéa b)(i), le montant donné, dans les autres cas, zéro; B la somme mixte; C le crédit de taxe sur les intrants; D: en cas d’application du sous-alinéa b)(ii), le montant déterminé donné, dans les autres cas, zéro.
Texte intégral
Un montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette d’une personne pour la période de déclaration indiquée si les conditions suivantes sont réunies :[50 % × (A/B) × C] + [20 % × (D/B) × C] où : A représente : en cas d’application du sous-alinéa b)(i), le montant donné, dans les autres cas, zéro; B la somme mixte; C le crédit de taxe sur les intrants; D: en cas d’application du sous-alinéa b)(ii), le montant déterminé donné, dans les autres cas, zéro.
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du 2009-01-01 au 2010-01-01
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Un montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette d’une personne pour la période de déclaration indiquée si les conditions suivantes sont réunies :[50 % × (A/B) × C] + [35[30 % × (D/B) × C] où : A représente : en cas d’application du sous-alinéa b)(i), le montant donné, dans les autres cas, zéro; B la somme mixte; C le crédit de taxe sur les intrants; D: en cas d’application du sous-alinéa b)(ii), le montant déterminé donné, dans les autres cas, zéro.
Texte intégral
Un montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette d’une personne pour la période de déclaration indiquée si les conditions suivantes sont réunies :[50 % × (A/B) × C] + [30 % × (D/B) × C] où : A représente : en cas d’application du sous-alinéa b)(i), le montant donné, dans les autres cas, zéro; B la somme mixte; C le crédit de taxe sur les intrants; D: en cas d’application du sous-alinéa b)(ii), le montant déterminé donné, dans les autres cas, zéro.
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du 2008-01-01 au 2009-01-01
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Un montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette d’une personne pour la période de déclaration indiquée si les conditions suivantes sont réunies :[50 % × (A/B) × C] + [40[35 % × (D/B) × C] où : A représente : en cas d’application du sous-alinéa b)(i), le montant donné, dans les autres cas, zéro; B la somme mixte; C le crédit de taxe sur les intrants; D: en cas d’application du sous-alinéa b)(ii), le montant déterminé donné, dans les autres cas, zéro.
Texte intégral
Un montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette d’une personne pour la période de déclaration indiquée si les conditions suivantes sont réunies :[50 % × (A/B) × C] + [35 % × (D/B) × C] où : A représente : en cas d’application du sous-alinéa b)(i), le montant donné, dans les autres cas, zéro; B la somme mixte; C le crédit de taxe sur les intrants; D: en cas d’application du sous-alinéa b)(ii), le montant déterminé donné, dans les autres cas, zéro.
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du 2007-12-14 au 2008-01-01
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Un montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette d’une personne pour la période de déclaration indiquée si les conditions suivantes sont réunies : 50:[50 % × A/B(A/B) × CC] + [40 % × (D/B) × C] où : A représente : en cas d’application du sous-alinéa b)(i), le montant donné;donné, dans les autres cas, zéro; B la somme mixte; C le crédit de taxe sur les intrants.intrants; D: en cas d’application du sous-alinéa b)(ii), le montant déterminé donné, dans les autres cas, zéro.
Texte intégral
Un montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette d’une personne pour la période de déclaration indiquée si les conditions suivantes sont réunies :[50 % × (A/B) × C] + [40 % × (D/B) × C] où : A représente : en cas d’application du sous-alinéa b)(i), le montant donné, dans les autres cas, zéro; B la somme mixte; C le crédit de taxe sur les intrants; D: en cas d’application du sous-alinéa b)(ii), le montant déterminé donné, dans les autres cas, zéro.
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du 2003-01-01 au 2007-12-14
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Un montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette d’une personne pour la période de déclaration indiquée si les conditions suivantes sont réunies : 50 % × A/B × C où : A représente le montant donné; B la somme mixte; C le crédit de taxe sur les intrants.