Versions de art. 252.1(5)(b)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2007-06-22 au 2017-06-22 Voir Source

dans les autres cas : C/D × E/2 où : C représente le nombre de nuits pour lesquelles le logement provisoire, ou l’emplacement de camping, compris dans le voyage ~~a été~~est mis à la disposition d’un particulier au Canada aux termes de la convention portant sur la fourniture, D le nombre de nuits passées au Canada par le particulier non-résident à la disposition duquel le logement provisoire ou l’emplacement de camping est mis, au cours de la période commençant au premier en date des jours suivants : le premier jour où un gîte compris dans le voyage est mis à sa disposition, le premier jour où un emplacement de camping compris dans le voyage est mis à sa disposition, le premier jour où un service de transport de nuit compris dans le voyage lui est rendu, et se terminant au dernier en date des jours suivants : le dernier jour où un tel gîte est mis à sa disposition, le dernier jour où un tel emplacement est mis à sa disposition, le dernier jour où un tel service de transport lui est rendu, E la taxe payée par la personne relativement à la fourniture du voyage organisé.

Texte intégral

dans les autres cas : C/D × E/2 où : C représente le nombre de nuits pour lesquelles le logement provisoire, ou l’emplacement de camping, compris dans le voyage est mis à la disposition d’un particulier au Canada aux termes de la convention portant sur la fourniture, D le nombre de nuits passées au Canada par le particulier non-résident à la disposition duquel le logement provisoire ou l’emplacement de camping est mis, au cours de la période commençant au premier en date des jours suivants : le premier jour où un gîte compris dans le voyage est mis à sa disposition, le premier jour où un emplacement de camping compris dans le voyage est mis à sa disposition, le premier jour où un service de transport de nuit compris dans le voyage lui est rendu, et se terminant au dernier en date des jours suivants : le dernier jour où un tel gîte est mis à sa disposition, le dernier jour où un tel emplacement est mis à sa disposition, le dernier jour où un tel service de transport lui est rendu, E la taxe payée par la personne relativement à la fourniture du voyage organisé.
du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

dans les autres cas : C/D × E/2 où : C représente le nombre de nuits pour lesquelles le logement provisoire, ou l’emplacement de camping, compris dans le voyage a été mis à la disposition d’un particulier aux termes de la convention portant sur la fourniture, D le nombre de nuits passées au Canada par le particulier non-résident à la disposition duquel le logement provisoire ou l’emplacement de camping est mis, au cours de la période commençant au premier en date des jours suivants : le premier jour où un gîte compris dans le voyage est mis à sa disposition, le premier jour où un emplacement de camping compris dans le voyage est mis à sa disposition, le premier jour où un service de transport de nuit compris dans le voyage lui est rendu, et se terminant au dernier en date des jours suivants : le dernier jour où un tel gîte est mis à sa disposition, le dernier jour où un tel emplacement est mis à sa disposition, le dernier jour où un tel service de transport lui est rendu, E la taxe payée par la personne relativement à la fourniture du voyage organisé.