Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

← Versions historiques

Versions de art. 259(4.01)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Un montant n’est pas inclus dans le calcul de la valeur des éléments B ou E des formules figurant au paragraphe (4) pour la période de demande d’une personne dans la mesure où, selon le cas :
    Texte intégral

    Un montant n’est pas inclus dans le calcul de la valeur des éléments B ou E des formules figurant au paragraphe (4) pour la période de demande d’une personne dans la mesure où, selon le cas :

  2. du 2007-06-22 au 2017-12-14 Voir Source
    Un montant n'estn’est pas inclus dans le calcul de la valeur des éléments B ou E des formules figurant au paragraphe (4) pour la période de demande d'uned’une personne dans la mesure où, selon le cas :
    Texte intégral

    Un montant n’est pas inclus dans le calcul de la valeur des éléments B ou E des formules figurant au paragraphe (4) pour la période de demande d’une personne dans la mesure où, selon le cas :

  3. du 2004-05-14 au 2007-06-22 Voir Source
    Un montant n’estn'est pas inclus dans le calcul de la valeur dedes l’élémentéléments B deou laE formuledes formules figurant au paragraphe (4) pour la période de demande d’uned'une personne dans la mesure où, selon le cas :
    Texte intégral

    Un montant n'est pas inclus dans le calcul de la valeur des éléments B ou E des formules figurant au paragraphe (4) pour la période de demande d'une personne dans la mesure où, selon le cas :

  4. du 2003-01-01 au 2004-05-14 Voir Source

    Un montant n’est pas inclus dans le calcul de la valeur de l’élément B de la formule figurant au paragraphe (4) pour la période de demande d’une personne dans la mesure où, selon le cas :