Versions de art. 259(4.2)(c)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

dans le calcul du montant visé au sous-alinéa a)(v) de cette définition qui représente un crédit de taxe sur les intrants à ajouter, en application de l’alinéa 171(4)b), dans le calcul de la taxe nette de la personne.

Texte intégral

dans le calcul du montant visé au sous-alinéa a)(v) de cette définition qui représente un crédit de taxe sur les intrants à ajouter, en application de l’alinéa 171(4)b), dans le calcul de la taxe nette de la personne.
du 2007-06-22 au 2017-12-14 Voir Source

dans le calcul du montant visé au sous-alinéa a)(v) de cette définition qui représente un crédit de taxe sur les intrants à ajouter, en application de ~~l'alinéa~~l’alinéa 171(4)b), dans le calcul de la taxe nette de la personne.

Texte intégral

dans le calcul du montant visé au sous-alinéa a)(v) de cette définition qui représente un crédit de taxe sur les intrants à ajouter, en application de l’alinéa 171(4)b), dans le calcul de la taxe nette de la personne.
du 2004-05-14 au 2007-06-22 Voir Source

dans le calcul du montant visé au sous-alinéa ~~(v)~~a)(v) de cette définition qui représente un crédit de taxe sur les intrants à ajouter, en application de ~~l’alinéa~~l'alinéa 171(4)b), dans le calcul de la taxe nette de la personne.

Texte intégral

dans le calcul du montant visé au sous-alinéa a)(v) de cette définition qui représente un crédit de taxe sur les intrants à ajouter, en application de l'alinéa 171(4)b), dans le calcul de la taxe nette de la personne.
du 2003-01-01 au 2004-05-14 Voir Source

dans le calcul du montant visé au sous-alinéa (v) de cette définition qui représente un crédit de taxe sur les intrants à ajouter, en application de l’alinéa 171(4)b), dans le calcul de la taxe nette de la personne.