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Versions de art. 273.1(1), définition « valeur de base »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    valeur de base S’agissant de la valeur de base du bien qu’une personne donnée importe ou dont elle prend matériellement possession au Canada d’une autre personne :
    Texte intégral

    valeur de base S’agissant de la valeur de base du bien qu’une personne donnée importe ou dont elle prend matériellement possession au Canada d’une autre personne :

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-14 Voir Source

    valeur de base S’agissant de la valeur de base du bien qu’une personne donnée importe ou dont elle prend matériellement possession au Canada d’une autre personne :