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Versions de art. 81.15(11), définition « montant d », al. a), sous-al. i)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    du montant payé par cette personne à valoir sur le montant dû indiqué dans l’avis de cotisation