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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Médicaments sur ordonnance et substances biologiques Appareils médicaux et appareils fonctionnels Autres produits Produits alimentaires de base Agriculture et pêche Exportations Services aux voyageurs Services de transport Organismes internationaux Services financiers Perception des droits de douane Détaxation temporaire – 14 décembre 2024 au 15 février 2025
    Texte intégral

    Médicaments sur ordonnance et substances biologiques Appareils médicaux et appareils fonctionnels Autres produits Produits alimentaires de base Agriculture et pêche Exportations Services aux voyageurs Services de transport Organismes internationaux Services financiers Perception des droits de douane Détaxation temporaire – 14 décembre 2024 au 15 février 2025

  2. du 2016-06-22 au 2024-12-14 Voir Source
    Médicaments sur ordonnance et substances biologiques Appareils médicaux et appareils fonctionnels Autres produits Produits alimentaires de base Agriculture et pêche Exportations Services aux voyageurs Services de transport Organismes internationaux Services financiers Perception des droits de douane
    Texte intégral

    Médicaments sur ordonnance et substances biologiques Appareils médicaux et appareils fonctionnels Autres produits Produits alimentaires de base Agriculture et pêche Exportations Services aux voyageurs Services de transport Organismes internationaux Services financiers Perception des droits de douane

  3. du 2013-07-01 au 2016-06-22 Voir Source
    Médicaments sur ordonnance et substances biologiques Appareils médicaux et appareils fonctionnels Produits alimentaires de base Agriculture et pêche Exportations Services aux voyageurs Services de transport Organismes internationaux et représentants Services financiers Perception des droits de douane
    Texte intégral

    Médicaments sur ordonnance et substances biologiques Appareils médicaux et appareils fonctionnels Produits alimentaires de base Agriculture et pêche Exportations Services aux voyageurs Services de transport Organismes internationaux Services financiers Perception des droits de douane

  4. du 2003-01-01 au 2013-07-01 Voir Source

    Médicaments sur ordonnance et substances biologiques Appareils médicaux et appareils fonctionnels Produits alimentaires de base Agriculture et pêche Exportations Services aux voyageurs Services de transport Organismes internationaux et représentants Services financiers Perception des droits de douane