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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les produits visés par règlement, importés dans des circonstances visées par règlement et selon les modalités réglementaires.
    Texte intégral

    Les produits visés par règlement, importés dans des circonstances visées par règlement et selon les modalités réglementaires.

  2. du 2008-01-01 au 2018-06-21 Voir Source

    Les produits visés par règlement, importés dans des circonstances visées par règlement et selon les modalités réglementaires.