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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Provinces participantes et taux de taxe applicables Province participante Taux de taxe 1 Ontario 8 %2 Nouvelle-Écosse 8 %3 Nouveau-Brunswick 8 %4%4[Abrogé, Colombie-Britannique2012, 7ch. %519, art. 44] 5 Terre-Neuve-et-Labrador 8 %6 Zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 8 %7 Zone extracôtière de Terre-Neuve 8 %
    Texte intégral

    Provinces participantes et taux de taxe applicables Province participante Taux de taxe 1 Ontario 8 %2 Nouvelle-Écosse 8 %3 Nouveau-Brunswick 8 %4[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 44] 5 Terre-Neuve-et-Labrador 8 %6 Zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 8 %7 Zone extracôtière de Terre-Neuve 8 %

  2. du 2010-07-01 au 2012-06-29 Voir Source
    Province participante Taux de taxe 1 Nouvelle-ÉcosseOntario 8 %2 Nouveau-BrunswickNouvelle-Écosse 8 %3 Terre-NeuveNouveau-Brunswick 8 %4 Colombie-Britannique 7 %5 Terre-Neuve-et-Labrador 8 %6 Zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 8 %5%7 Zone extracôtière de Terre-Neuve 8 %
    Texte intégral

    Province participante Taux de taxe 1 Ontario 8 %2 Nouvelle-Écosse 8 %3 Nouveau-Brunswick 8 %4 Colombie-Britannique 7 %5 Terre-Neuve-et-Labrador 8 %6 Zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 8 %7 Zone extracôtière de Terre-Neuve 8 %

  3. du 2003-01-01 au 2010-07-01 Voir Source

    Province participante Taux de taxe 1 Nouvelle-Écosse 8 %2 Nouveau-Brunswick 8 %3 Terre-Neuve 8 %4 Zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 8 %5 Zone extracôtière de Terre-Neuve 8 %