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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Biens non taxables pour l’application de la sous-section aA Biens et services non taxables pour l’application de la sous-section bB
    Texte intégral

    Biens non taxables pour l’application de la sous-section A Biens et services non taxables pour l’application de la sous-section B

  2. du 2003-01-01 au 2018-06-21 Voir Source

    Biens non taxables pour l’application de la sous-section a Biens et services non taxables pour l’application de la sous-section b