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E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-04-03 au 2008-07-12 Voir Source
    Loi sur lal’élection Villedes deautorités Winnipeg,locales, S.M.L.R.M 1989-90,1987, ch. 10L180
    Texte intégral

    Loi sur l’élection des autorités locales, L.R.M 1987, ch. L180

  2. du 2004-02-14 au 2004-04-03 Voir Source
    Loi sur l’électionla desVille autoritésde locales,Winnipeg, L.R.MS.M. 1987,1989-90, ch. L18010
    Texte intégral

    Loi sur la Ville de Winnipeg, S.M. 1989-90, ch. 10

  3. du 2003-03-08 au 2004-02-14 Voir Source

    Loi sur l’élection des autorités locales, L.R.M 1987, ch. L180