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E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-04-03 au 2008-07-12 Voir Source
    Loi sur les statistiquesvéhicules de l’état civil,automobiles, L.R.Y. 1986, ch. 175118
    Texte intégral

    Loi sur les véhicules automobiles, L.R.Y. 1986, ch. 118

  2. du 2004-02-14 au 2004-04-03 Voir Source
    Loi sur les véhiculesstatistiques automobiles,de l’état civil, L.R.Y. 1986, ch. 118175
    Texte intégral

    Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.Y. 1986, ch. 175

  3. du 2003-04-01 au 2004-02-14 Voir Source
    Loi sur les véhicules automobiles, L.R.T.N.-O.L.R.Y. 1988,1986, ch. M-16118
    Texte intégral

    Loi sur les véhicules automobiles, L.R.Y. 1986, ch. 118

  4. du 2003-03-08 au 2003-04-01 Voir Source

    Loi sur les véhicules automobiles, L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-16