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Versions de art. 107(3)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur du scrutin remet aussimet à la disposition de chacun des candidats deux copies, dont une sous forme électronique,version des listes électorales révisées et des listes électorales officielles sur lesquelles le sexe etlaquelle l’année de naissance des électeurs sontest omis.omise.
    Texte intégral

    Le directeur du scrutin met à la disposition de chacun des candidats une version des listes électorales révisées et des listes électorales officielles sur laquelle l’année de naissance des électeurs est omise.

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    Le directeur du scrutin remet aussi à chacun des candidats deux copies, dont une sous forme électronique, des listes électorales révisées et des listes électorales officielles sur lesquelles le sexe et la datel’année de naissance des électeurs sont omis.
    Texte intégral

    Le directeur du scrutin remet aussi à chacun des candidats deux copies, dont une sous forme électronique, des listes électorales révisées et des listes électorales officielles sur lesquelles le sexe et l’année de naissance des électeurs sont omis.

  3. du 2008-03-01 au 2014-12-19 Voir Source
    Le directeur du scrutin remet aussi à chacun des candidats deux copiescopies, dont une sous forme électronique, des listes électorales révisées et des listes électorales officielles,officielles dontsur unelesquelles sousle formesexe électronique,et àla chacundate de naissance des candidats.électeurs sont omis.
    Texte intégral

    Le directeur du scrutin remet aussi à chacun des candidats deux copies, dont une sous forme électronique, des listes électorales révisées et des listes électorales officielles sur lesquelles le sexe et la date de naissance des électeurs sont omis.

  4. du 2003-01-01 au 2008-03-01 Voir Source

    Le directeur du scrutin remet aussi deux copies des listes électorales révisées et des listes électorales officielles, dont une sous forme électronique, à chacun des candidats.