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Versions de art. 119(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Jusqu’à l’ouverture du scrutin, chaqueles scrutateurfonctionnaires estélectoraux responsablesont responsables de tout le matériel électoral en saleur possession,possession prendet ils prennent toutes les précautions pour assurer sa bonne garde et empêcheempêcher qui que ce soit d’y avoir illégalement accès.
    Texte intégral

    Jusqu’à l’ouverture du scrutin, les fonctionnaires électoraux sont responsables de tout le matériel électoral en leur possession et ils prennent toutes les précautions pour assurer sa bonne garde et empêcher qui que ce soit d’y avoir illégalement accès.

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    Jusqu’à l’ouverture du scrutin, chaque scrutateur est responsable de tout le matériel électoral en sa possession, prend toutes les précautions pour sa bonne garde et empêche qui que ce soit d’y avoir illégalement accès.
    Texte intégral

    Jusqu’à l’ouverture du scrutin, chaque scrutateur est responsable de tout le matériel électoral en sa possession, prend toutes les précautions pour sa bonne garde et empêche qui que ce soit d’y avoir illégalement accès.

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Jusqu’à l’ouverture du scrutin, chaque scrutateur est responsable de tout le matériel électoral en sa possession, prend toutes les précautions pour sa bonne garde et empêche qui que ce soit d’y avoir illégalement accès.