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Versions de art. 121(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le bureau de scrutin doit fournirêtre situé dans un accèslocal dequi plain-pied.est accessible aux électeurs ayant une déficience.
    Texte intégral

    Le bureau de scrutin doit être situé dans un local qui est accessible aux électeurs ayant une déficience.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Le bureau de scrutin doit fournir un accès de plain-pied.