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Versions de art. 143(3)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’électeur quipeut établitétablir son identité en présentant deux pièces d’identité, d’un type autorisé en vertu du paragraphe (2.1), établissant son nom peut établiret sa résidence en prêtant sermentfaisant par écrit selon le formulaire prescrit, lequel comporte unela déclaration portantsolennelle qu’il a reçu l’avis verbal prévuvisée au paragraphe 143.1(1),549.1(1), s’il est accompagné d’un autre électeur dont le nom figure sur la liste électorale de ladu même sectionbureau de vote,scrutin siet cet autre électeur,qui, à la fois :
    Texte intégral

    L’électeur peut établir son identité et sa résidence en faisant par écrit la déclaration solennelle visée au paragraphe 549.1(1), s’il est accompagné d’un autre électeur dont le nom figure sur la liste électorale du même bureau de scrutin et qui, à la fois :

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    Cependant,L’électeur l’électeurqui peut également établirétablit son identité eten présentant deux pièces d’identité, d’un type autorisé en vertu du paragraphe (2.1), établissant son nom peut établir sa résidence en prêtant serment par écrit selon le sermentformulaire prescrit, lequel comporte une déclaration portant qu’il a reçu l’avis verbal prévu au paragraphe 143.1(1), s’il est accompagné d’un autre électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de votevote, qui,si cet autre électeur, à la fois :
    Texte intégral

    L’électeur qui établit son identité en présentant deux pièces d’identité, d’un type autorisé en vertu du paragraphe (2.1), établissant son nom peut établir sa résidence en prêtant serment par écrit selon le formulaire prescrit, lequel comporte une déclaration portant qu’il a reçu l’avis verbal prévu au paragraphe 143.1(1), s’il est accompagné d’un autre électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote, si cet autre électeur, à la fois :

  3. du 2007-07-26 au 2014-12-19 Voir Source

    Cependant, l’électeur peut également établir son identité et sa résidence en prêtant le serment prescrit, s’il est accompagné d’un électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote qui, à la fois :