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Versions de art. 143(3)(a)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    établit sa propre identité et sa propre résidenceprésente au scrutateurfonctionnaire etélectoral visé au greffierparagraphe du scrutin en présentant(1) la ou les pièces d’identité visées aux alinéas (2)a) ou b);
    Texte intégral

    présente au fonctionnaire électoral visé au paragraphe (1) la ou les pièces d’identité visées aux alinéas (2)a) ou b);

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    présenteétablit sa propre identité et sa propre résidence au scrutateur et au greffier du scrutin en présentant la ou les pièces d’identité visées aux alinéas (2)a) ou b);
    Texte intégral

    établit sa propre identité et sa propre résidence au scrutateur et au greffier du scrutin en présentant la ou les pièces d’identité visées aux alinéas (2)a) ou b);

  3. du 2007-07-26 au 2014-12-19 Voir Source

    présente au scrutateur et au greffier du scrutin les pièces d’identité visées aux alinéas (2)a) ou b);