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Versions de art. 143(3)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    atteste de la résidencerépond de l’électeur en prêtant sermentfaisant par écrit selonla ledéclaration formulairesolennelle prescrit,visée lequelau comporteparagraphe les déclarations suivantes :549.1(2).
    Texte intégral

    répond de l’électeur en faisant par écrit la déclaration solennelle visée au paragraphe 549.1(2).

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    répondatteste de l’électeur,la sousrésidence serment,de surl’électeur en prêtant serment par écrit selon le formulaire prescrit.prescrit, lequel comporte les déclarations suivantes :
    Texte intégral

    atteste de la résidence de l’électeur en prêtant serment par écrit selon le formulaire prescrit, lequel comporte les déclarations suivantes :

  3. du 2007-07-26 au 2014-12-19 Voir Source

    répond de l’électeur, sous serment, sur le formulaire prescrit.