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Versions de art. 16(d)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-08-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    exerce les pouvoirs et fonctions nécessaires à l’application de la présente loi.loi, à l’exception de la section 1.1 de la partie 16.1.
    Texte intégral

    exerce les pouvoirs et fonctions nécessaires à l’application de la présente loi, à l’exception de la section 1.1 de la partie 16.1.

  2. du 2003-01-01 au 2015-08-02 Voir Source

    exerce les pouvoirs et fonctions nécessaires à l’application de la présente loi.