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Versions de art. 160

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeurfonctionnaire du scrutin ou le directeur adjoint du scrutinélectoral qui délivre un certificat de transfert doit :
    Texte intégral

    Le fonctionnaire électoral qui délivre un certificat de transfert doit :

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin qui délivre un certificat de transfert doit :