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Versions de art. 161(1)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit en établissant son identité en présentant deux pièces d’identité, d’un type autorisé en vertu du paragraphe 143(2.1), qui établissent son nom, en établissant sa résidence en prêtant sermentfaisant par écrit selon le formulaire prescrit — lequel comporte unela déclaration portantsolennelle qu’il a reçu l’avis verbal prévuvisée au paragraphe 161.1(1)549.1(1), —s’il et en étantest accompagné d’un autre électeur dont le nom figure sur la liste électorale de ladu même sectionbureau de votescrutin et qui, à la fois :
    Texte intégral

    soit en faisant par écrit la déclaration solennelle visée au paragraphe 549.1(1), s’il est accompagné d’un autre électeur dont le nom figure sur la liste électorale du même bureau de scrutin et qui, à la fois :

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    soit en établissant son identité en présentant deux pièces d’identité, d’un type autorisé en vertu du paragraphe 143(2.1), qui établissent son nom, en établissant sa résidence en prêtant serment par écrit selon le sermentformulaire prescrit,prescrit s’il— estlequel comporte une déclaration portant qu’il a reçu l’avis verbal prévu au paragraphe 161.1(1) — et en étant accompagné d’un autre électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote et qui, à la fois :
    Texte intégral

    soit en établissant son identité en présentant deux pièces d’identité, d’un type autorisé en vertu du paragraphe 143(2.1), qui établissent son nom, en établissant sa résidence en prêtant serment par écrit selon le formulaire prescrit — lequel comporte une déclaration portant qu’il a reçu l’avis verbal prévu au paragraphe 161.1(1) — et en étant accompagné d’un autre électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote et qui, à la fois :

  3. du 2007-07-26 au 2014-12-19 Voir Source
    s’ilsoit prêteen prêtant le serment surprescrit, le formulaire prescrit ets’il est accompagné d’un électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote et quiqui, répondà dela lui,fois sous serment, sur le formulaire prescrit.:
    Texte intégral

    soit en prêtant le serment prescrit, s’il est accompagné d’un électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote et qui, à la fois :

  4. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    s’il prête serment sur le formulaire prescrit et est accompagné d’un électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote et qui répond de lui, sous serment, sur le formulaire prescrit.