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Versions de art. 161(1)(b)(ii)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    atteste de la résidencerépond de l’électeur en prêtant sermentfaisant par écrit selonla ledéclaration formulairesolennelle prescrit,visée lequelau comporteparagraphe les déclarations suivantes :549.1(2).
    Texte intégral

    répond de l’électeur en faisant par écrit la déclaration solennelle visée au paragraphe 549.1(2).

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    répondatteste de lui,la sousrésidence serment,de surl’électeur en prêtant serment par écrit selon le formulaire prescrit, lequel comporte uneles déclarationdéclarations portantsuivantes sur la résidence des deux électeurs.:
    Texte intégral

    atteste de la résidence de l’électeur en prêtant serment par écrit selon le formulaire prescrit, lequel comporte les déclarations suivantes :

  3. du 2007-12-20 au 2014-12-19 Voir Source
    répond de lui, sous serment, sur le formulaire prescrit.prescrit, lequel comporte une déclaration portant sur la résidence des deux électeurs.
    Texte intégral

    répond de lui, sous serment, sur le formulaire prescrit, lequel comporte une déclaration portant sur la résidence des deux électeurs.

  4. du 2007-07-26 au 2007-12-20 Voir Source

    répond de lui, sous serment, sur le formulaire prescrit.