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Versions de art. 168(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-07-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Il transmet la description des districts établis au directeur général des élections.
    Texte intégral

    Il transmet la description des districts établis au directeur général des élections.

  2. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    Il transmet la description des districts établis au directeur général des élections.