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Versions de art. 175(1)(a)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ouvrele l’urnepremier quijour seradu utiliséevote cepar jour-làanticipation et s’assure qu’elle est vide;:
    Texte intégral

    le premier jour du vote par anticipation :

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    ouvre l’urne qui sera utilisée ce jour-là et s’assure qu’elle est vide;
    Texte intégral

    ouvre l’urne qui sera utilisée ce jour-là et s’assure qu’elle est vide;

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    ouvre l’urne et s’assure qu’elle est vide;