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Versions de art. 175(4)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeLes scrutateurcandidats etou leurs représentants peuvent prendre note du numéro de série inscrit sur le greffiersceau dudes scrutin doivent signer les sceaux apposés sur les enveloppes mentionnéesurnes aux alinéasmoments (2)b)suivants à d) et (3)b) à d); les candidats et les représentants qui sont sur les lieux peuvent aussi y apposer leur signature.:
    Texte intégral

    Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre note du numéro de série inscrit sur le sceau des urnes aux moments suivants :

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    ÀLe lascrutateur réouvertureet le greffier du bureauscrutin dedoivent votesigner parles anticipation,sceaux apposés sur les enveloppes mentionnées aux alinéas (2)b) à 12 h les deuxièmed) et troisième(3)b) joursà dud); vote, le scrutateur, sous le regard desles candidats et desles représentants qui sont sur les lieux :peuvent aussi y apposer leur signature.
    Texte intégral

    Le scrutateur et le greffier du scrutin doivent signer les sceaux apposés sur les enveloppes mentionnées aux alinéas (2)b) à d) et (3)b) à d); les candidats et les représentants qui sont sur les lieux peuvent aussi y apposer leur signature.

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    À la réouverture du bureau de vote par anticipation, à 12 h les deuxième et troisième jours du vote, le scrutateur, sous le regard des candidats et des représentants qui sont sur les lieux :