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Versions de art. 175(5)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-06-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Jusqu’au dépouillement du scrutin le jour du scrutin, un fonctionnaire électoral conserve la ou les urnes scellées sous sa garde, en conformité avec les instructions du directeur général des élections. Il prend toutes les précautions pour en assurer la bonne garde et empêcher qui que ce soit d’y avoir illégalement accès et, s’il confie la garde d’une ou de plusieurs de celles-ci à un autre fonctionnaire électoral, il consigne ce fait et veille à ce que les candidats en soient avisés par écrit.
    Texte intégral

    Jusqu’au dépouillement du scrutin le jour du scrutin, un fonctionnaire électoral conserve la ou les urnes scellées sous sa garde, en conformité avec les instructions du directeur général des élections. Il prend toutes les précautions pour en assurer la bonne garde et empêcher qui que ce soit d’y avoir illégalement accès et, s’il confie la garde d’une ou de plusieurs de celles-ci à un autre fonctionnaire électoral, il consigne ce fait et veille à ce que les candidats en soient avisés par écrit.

  2. du 2019-06-13 au 2026-06-18 Voir Source
    ÀJusqu’au dépouillement du scrutin le jour du scrutin, un fonctionnaire électoral conserve la réouvertureou les urnes scellées sous sa garde, en conformité avec les instructions du bureaudirecteur de vote par anticipation, à 12 h les deuxième, troisième et quatrième jours du vote par anticipation, le scrutateur, sous le regardgénéral des candidats ou de leurs représentants qui sont sur les lieux :élections.
    Texte intégral

    Jusqu’au dépouillement du scrutin le jour du scrutin, un fonctionnaire électoral conserve la ou les urnes scellées sous sa garde, en conformité avec les instructions du directeur général des élections.

  3. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    DansÀ lesla intervallesréouverture entredu les heuresbureau de vote par anticipationanticipation, à 12 h les deuxième, troisième et jusqu’auquatrième dépouillementjours du scrutinvote par anticipation, le jourscrutateur, du scrutin,sous le scrutateurregard conservedes l’urnecandidats scelléeou sousde saleurs garde.représentants qui sont sur les lieux :
    Texte intégral

    À la réouverture du bureau de vote par anticipation, à 12 h les deuxième, troisième et quatrième jours du vote par anticipation, le scrutateur, sous le regard des candidats ou de leurs représentants qui sont sur les lieux :

  4. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Dans les intervalles entre les heures de vote par anticipation et jusqu’au dépouillement du scrutin le jour du scrutin, le scrutateur conserve l’urne scellée sous sa garde.