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Versions de art. 189

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’administrateur[Abrogé, des2018, règlesch. électorales31, spécialesart. envoie aux commandants et aux autres personnes qu’il estime indiquées ou aux lieux qu’il estime indiqués :128]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2018, ch. 31, art. 128]

  2. du 2003-01-01 au 2019-01-19 Voir Source

    L’administrateur des règles électorales spéciales envoie aux commandants et aux autres personnes qu’il estime indiquées ou aux lieux qu’il estime indiqués :