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Versions de art. 2(1), définition « contribution mon taire »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    contribution monétaire Toute somme d’argent versée et non remboursable. (monetary contribution)
    Texte intégral

    contribution monétaire Toute somme d’argent versée et non remboursable. (monetary contribution)

  2. du 2014-12-19 au 2018-12-21 Voir Source
    contribution monétaire Toute somme d’argent offerteversée et non remboursable.
    Texte intégral

    contribution monétaire Toute somme d’argent versée et non remboursable.

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    contribution monétaire Toute somme d’argent offerte et non remboursable.