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Versions de art. 2(1), définition « documents lectoraux », al. b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les actes de candidature produitset autres documents déposés par les candidats;candidats ou en leur nom au titre de l’article 67;
    Texte intégral

    les actes de candidature et autres documents déposés par les candidats ou en leur nom au titre de l’article 67;

  2. du 2018-12-21 au 2019-06-13 Voir Source
    les actes de candidature produits par les candidats;
    Texte intégral

    les actes de candidature produits par les candidats;

  3. du 2003-01-01 au 2018-12-21 Voir Source

    les actes de candidature produits par les candidats;