Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi électorale du Canada

← Versions historiques

Versions de art. 2(1), définition « jour du scrutin »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 6 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dansau le cadretitre de l’alinéa 57(1.2)c).57(1.2)c) ou du paragraphe 59(4) ou 77(2). (polling day)
    Texte intégral

    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin au titre de l’alinéa 57(1.2)c) ou du paragraphe 59(4) ou 77(2). (polling day)

  2. du 2018-12-21 au 2019-01-19 Voir Source
    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l’alinéa 57(1.2)c). (polling day)
    Texte intégral

    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l’alinéa 57(1.2)c). (polling day)

  3. du 2007-06-22 au 2018-12-21 Voir Source
    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l’alinéa 57(1)c).57(1.2)c).
    Texte intégral

    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l’alinéa 57(1.2)c).

  4. du 2007-06-12 au 2007-06-22 Voir Source
    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l’alinéa 57(1) c).57(1)c).
    Texte intégral

    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l’alinéa 57(1)c).

  5. du 2004-01-01 au 2007-06-12 Voir Source
    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l’alinéa 57(1)c).57(1) c).
    Texte intégral

    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l’alinéa 57(1) c).

  6. du 2003-01-01 au 2004-01-01 Voir Source

    jour du scrutin Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l’alinéa 57(1)c).