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Versions de art. 2(1), définition « liste lectorale officielle »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    liste électorale officielle Liste électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l’article 106. (official list of electors)
    Texte intégral

    liste électorale officielle Liste électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l’article 106. (official list of electors)

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-21 Voir Source

    liste électorale officielle Liste électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l’article 106.