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Versions de art. 2(1), définition « liste lectorale pr liminaire »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    liste électorale préliminaire Liste électorale dressée par le directeur général des élections au titre du paragraphe 93(1). (preliminary list of electors)
    Texte intégral

    liste électorale préliminaire Liste électorale dressée par le directeur général des élections au titre du paragraphe 93(1). (preliminary list of electors)

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-21 Voir Source

    liste électorale préliminaire Liste électorale dressée par le directeur général des élections au titre du paragraphe 93(1).