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Versions de art. 2(1), définition « liste lectorale r vis e »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    liste électorale révisée Liste électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l’article 105. (revised list of electors)
    Texte intégral

    liste électorale révisée Liste électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l’article 105. (revised list of electors)

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-21 Voir Source

    liste électorale révisée Liste électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l’article 105.