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Versions de art. 2(1), définition « parti admissible »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    parti admissible Parti politique répondant aux critères liés à l’enregistrement et prévus à l’article 387. (eligible party)
    Texte intégral

    parti admissible Parti politique répondant aux critères liés à l’enregistrement et prévus à l’article 387. (eligible party)

  2. du 2014-12-19 au 2018-12-21 Voir Source
    parti admissible Parti admissiblepolitique répondant aux critères liés à l’enregistrement conformémentet prévus à l’article 368.387.
    Texte intégral

    parti admissible Parti politique répondant aux critères liés à l’enregistrement et prévus à l’article 387.

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    parti admissible Parti admissible à l’enregistrement conformément à l’article 368.