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Versions de art. 2(1), définition « parti enregistr »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    parti enregistré Parti politique inscrit à titre de parti enregistré dans le registre des partis politiques visé à l’article 394. (registered party)
    Texte intégral

    parti enregistré Parti politique inscrit à titre de parti enregistré dans le registre des partis politiques visé à l’article 394. (registered party)

  2. du 2014-12-19 au 2018-12-21 Voir Source
    parti enregistré Parti politique inscrit à titre de parti enregistré audans le registre des partis prévupolitiques visé à l’article 374.394.
    Texte intégral

    parti enregistré Parti politique inscrit à titre de parti enregistré dans le registre des partis politiques visé à l’article 394.

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    parti enregistré Parti politique inscrit à titre de parti enregistré au registre des partis prévu à l’article 374.